Assurance pour véhicule modifiée

Bonjour à tous,

 Certains d'entre nous roulent avec des minis 1000 swapées avec des 1275, des minis avec compresseurs ou même turbo. La plupart ont, a minima, un moteur préparé. Comme chacun sait, en cas de tôle froissée cela constitue rarement un problème. En revanche, la situation se complique en cas de dégâts corporels et les risques en cas d'expertise poussée sont assez énormes. On est d'accord pour dire que la plupart du temps un moteur ne sera pas ouvert pour vérifier l'ouverture de l'AAC et l'alésage réelle mais si jamais tel était le cas ou si vous êtes un fifou de la pampa et que vous avez collé un B16 ou bien un compresseur dans votre machine, votre compte en banque deviendra le compte en banque de votre assurance.

Alors, que faire ? Eh bien jusque ici, c'était passage aux mines obligatoire, avec refus à la clef. Mais, si d'un point de vue purement légal cela ne résoud pas la question, il existe une assurance négociée par nos amis de la FSRA  (France Street Road Association) qui permet de déclarer les modifications à l'assurance, qui ensuite jugera du coût du risque qu'elle prend, mais vous assurera en connaissance de cause. Ci dessous un liens pour l'offre :

PDF de Présentation Aviva

Cela me semble un vrai soulagement pour ceux que cela stresse, et pourrait permettre de faire rouler vos préparations les plus folles.

Alors, à vos chèvres de levage et étriers 6 pistons ?

Je demande a voire la réaction de l'assurance adverse ...
C'est pas parce-que une assurance décide de t’assurer même en connaissance de cause que ton véhicule devient légal et à le droit de rouler sur route ouverte ...

Tant qu'il y a pas de corporel, les assurances sont pas chiennent et passent sur certaines choses, ca leur coute moins chères à elles aussi. Mais passé ça ... ça coute tellement chère que là il y a pas de cadeaux !

Ah mon avis c'est pour mieux te baiser, en cas d'accident, ça finira toujours par passer au tribunal, le juge appliquera la loi.

quand tu dis qu'ils ne sont pas regardant trompe toi, aujourd'hui quelque soit le sinistre les experts cherchent toujours une faille pour ne pas payer

Là pour le coup vous confondez beaucoup de notions... il faut faire la différence entre les engagements contractuels de l'assureur envers son assuré, les conventions de règlement des sinistres automobiles (IRSA et IDA) applicables entre assureurs seulement, les obligations légales en matière de circulation des VTM et l'application des règles de Droit commun, notamment en matière d'indemnisation...

Il est par exemple tout à fait possible et légal (!) de prévoir dans un contrat d'assurance une clause en vertu de laquelle l'assureur indemnisera un sinistre (à la fois en Responsabilité civile- vis à vis des dommages occasionnés aux tiers - et en Dommages - lorsque le véhicule auteur du sinistre a subi des dommages) y compris lorsque le conducteur n'a plus au moment du sinistre son permis en cours de validité (ce qui pourtant fait traditionnellement partie des clauses d'exclusion de garantie de tout contrat d'assurance auto).

Il est donc tout à fait possible à mon sens que (sous certaines conditions figurant dans les Conditions Particulières, Conditions Générales et, dans certains cas, Conventions spéciales formant le contrat d'assurance) l'assureur s'engage à prendre en charge un sinistre alors même que le véhicule a été modifié, et ce sans respecter les obligations légales en matière de circulation des VTM.

L'assureur s'engagerait donc à indemniser les victimes éventuelles (dans les limites du plafond de garantie fixé au contrat), à indemniser le propriétaire du véhicule assuré pour les dommages subis (s'il a souscrit les garanties DTA, non obligatoires) MAIS l'assureur ne prendra jamais en charge les éventuelles sanctions pénales (que soit du domaine contraventionnel, délictuel ou dans le pire des cas criminel) qui pourront être prononcées à l'encontre du propriétaire du véhicule / conducteur.

Personnellement je trouve que la démarche de cet agent AVIVA est plus que louable! Le seul bémol vient peut être du fait qu'il ne communique que sur la base d'un "dépliant publicitaire", qui ne nous renseigne ni sur les montants, ni sur le contenu des garanties (conditions d'application, exclusions....). Pour savoir exactement quelle est la portée de l'engagement de cet assureur, il faudrait donc que nous puissions lire les Conditions Générales et éventuelles Conventions Spéciales applicables. Ce n'est donc pas parce qu'un véhicule modifié est couvert par un contrat d'assurance "adapté" que cela rend les modifs effectuées "légales" pour autant.

Pour terminer (pour ceux qui auront eu le courage de tout lire!), on peut s'interroger sur la précision dont il faudra faire preuve lors de la déclaration des modifications effectuées... Car oui, le contrat étant établi sur une base "déclarative", l'assureur pourra sanctionner l'assuré (pouvant aller jusqu'à la nullité du contrat) en cas de fausse déclaration... si on a "oublié" de déclarer certaine modifs, si on n'a pas été précis dans la nature des modifs réalisées ou si on s'est "trompé" de modif en indiquant un aac plutôt qu'un autre, par exemple...

C'est beau la jeunesse Tu n'as pas encore compris qu'on vit dans un pays de faux culs dirigé par des branleurs. La loi est un énorme champ de cocottes. Si t'es malin, tu slalomes et tu fais ta vie. Si t'es mauvais... Tu tapes une cocotte et tu passes par la case prison sans toucher 5000 balles. Après il y a des gens qui vont te piquer ton pognon pour déplacer les cônes... Et le jour où t'en tapera un.. Je te laisse imaginer où il vont te le mettre, le cône... A toi de voir. Je pense qu'ici tout le monde est au courant de ce qu'il risque.

J'ai surtout envie de dire à ceux qui roulent avec des Mini modifiées : pourquoi pas?

Au pire, ce contrat ne fonctionnera pas, comme tout contrat auto "standard", au mieux, cela permettra de couvrir le sinistre si les modifs déclarées et les circonstances du sinistre rentrent bien dans le champ d'application des garanties...

(Je précise que je ne suis ni assureur ni courtier, pour ceux qui seraient tentés de croire que je peux avoir un discours dirigé )

Greg_84 a écrit:

J'ai surtout envie de dire à ceux qui roulent avec des Mini modifiées : pourquoi pas?

Au pire, ce contrat ne fonctionnera pas, comme tout contrat auto "standard", au mieux, cela permettra de couvrir le sinistre si les modifs déclarées et les circonstances du sinistre rentrent bien dans le champ d'application des garanties...

(Je précise que je ne suis ni assureur ni courtier, pour ceux qui seraient tentés de croire que je peux avoir un discours dirigé )

Si je change de paradigme, je comprends l'idée défendue par Tom, Fefeu et Lotus : si tu ne déclare rien à ton assureur normal et que ta modification n'est pas trop évidente, tu peux espèrer passer à travers les mailles du filet. Si tu déclare quelque chose à celui-ci, une modification, même discrète, devient désormais "connue" avec ce que cela peut impliquer.

Après, j'avais davantage en tête ce que tu disais Greg : la législation et le contrat qui te lie à ton assureur sont deux choses différentes, et l'assureur ici te délivre bien une reconnaissance écrite de l'état de modification de ton véhicule et s'engage à te couvrir en connaissance de cause. Ce que tu dis pour la couverture des sans permis est intéressant en ce sens d'ailleurs ...

Bien sûr, on est tous tenté de se dire "Banques et assurances, tous pourris" mais si on réfléchit un peu, les clauses du contrat ( avoir un autre véhicule "normal", avoir au moins 25 ans, le véhicule doit avoir plus de 30 ans etc...) s'adressent à des populations peu accidentogènes ... Il ne s'agit pas d'assurer l'Audi TT de Kevin avec 600ch et swap freins tambours à l'avant, mais plutôt des véhicules anciens par des personnes pas trop jeunes qui ont mis un 429 à la place de leur 302 dans leur mustang mach 1 ... Enfin c'est du moins ce qui, je pense, peut pousser un assureur à courir un risque somme toute relativement faible. Tu préfères assurer un collectionneur qui aime bien pousser un peu son vieux moteur ou un type en 205 pas modifiée qui se plaint que les arbres n'arrêtent pas de traverser la route ? Evidemment, d'un point de vue légal c'est un peu difficile à appréhender, mais le forum de la FRSA a l'air d'être assez satisfait de ce type de couverture ... On a pas un assureur ou assimilé sur le forum ?

Je suis conseiller juridique, consultant en assurances (mon cabinet est indépendant de tout assureur) et il m'arrive fréquemment de dispenser des formations sur différents sujets "basiques" tels que les assurances obligatoires, l'assurance construction, les VTM, etc. Je vais essayer de me mettre en relation avec cet agent AVIVA pour creuser un peu.

A mon sens, l'assureur s'engage à te couvrir "en fonction" des modifications déclarées, ce qui sous entend également que selon la nature ou l'ampleur des modifs, il peut refuser de souscrire...

Ah nous sommes donc en bonne compagnie !

Oui bien sûr, ils peuvent refuser de t'assurer en premier lieu, mais une fois le contrat signé ils ne peuvent se dédire non ?

Timini a écrit:

Ah nous sommes donc en bonne compagnie !

Oui bien sûr, ils peuvent refuser de t'assurer en premier lieu, mais une fois le contrat signé ils ne peuvent se dédire non ?

Sauf en cas de fausse déclaration (tu n'as pas indiqué toutes les modifs ou tu n'as pas déclaré les bonnes modifs) et dans la limite des conditions d'applications et exclusions des garanties prévues au contrat, d'où l'importance d'avoir un exemplaire des CG.

il faut faire la difference entre l'assureur et la compagnie, l'assureur pourra te raconter tout ce qu'il veut, sauf que c'est la compagnie qui assure, seul la compagnie peut ecrire les conditions de couverture du contrat, j'en ai fait les frais il y a quelques années avec un assureur sur Orange.

il faut savoir qu'en cas d'accident l'assurance adverse peut s'opposer aux reparations et mettre son nez dans le vehicule adverse, donc pour moi si juridiquement le vehicule n'est pas conforme à la carte grise ça va droit dans le mur, car seul la loi fait fois

lotus a écrit:

il faut faire la difference entre l'assureur et la compagnie, l'assureur pourra te raconter tout ce qu'il veut, sauf que c'est la compagnie qui assure, seul la compagnie peut ecrire les conditions de couverture du contrat, j'en ai fait les frais il y a quelques années avec un assureur sur Orange.

Là encore tu confonds 2 notions : agent et courtier. Ces 2 termes ne sont pas synonymes car le courtier a un mandat de son client "assuré" qui lui demande de lui trouver un contrat d'assurance (en interrogeant plusieurs compagnies) répondant à ses besoins alors que l'agent détient un mandat de représentation de SA compagnie, qui lui demande de vendre ses contrats.

Ce que dit le courtier n'engage PAS la compagnie (seule sa responsabilité civile professionnelle peut être mise en cause en cas de faute) envers l'assuré.

Ce que dit l'agent général engage TOUJOURS la compagnie puisqu'il représente juridiquement cette dernière. La seule difficulté peut s'établir au moment de la preuve s'il n'y a pas de trace écrite.

lotus a écrit:

il faut savoir qu'en cas d'accident l'assurance adverse peut s'opposer aux reparations et mettre son nez dans le vehicule adverse, donc pour moi si juridiquement le vehicule n'est pas conforme à la carte grise ça va droit dans le mur, car seul la loi fait fois

Tu fais un amalgame entre différents cas de figure et personne ne t'en voudra d'avoir ton propre avis sur la question, même si c'est une bêtise car tu confonds des notions.

Un assureur adverse peut tenter de s'opposer en effet à indemniser le proprio d'un véhicule modifié en alléguant du fait qu'il n'est plus conforme aux prescriptions légales de circulation, soit. Ce que l'on dit ici, toutefois, c'est que le contrat proposé par AVIVA prévoit que les garanties du contrat fonctionneront pour indemniser un tiers même si le véhicule a été modifié, MAIS EGALEMENT que les garanties "Dommages tous accidents" permettront au proprio du véhicule d'être indemnisé de ses propres dommages, car il s'agit là d'un engagement CONTRACTUEL, entre l'assureur AVIVA et son propre assuré (nous ne sommes plus dans un cas où, comme tu l'évoques, tu n'as pas souscrit les garanties DTA et ton assureur doit exercer le recours pour que tu puisses être indemnisé des dommages qui t'ont été infligés par le conducteur adverse - si le montant des dommages est supérieur au plafond fixé par IDA, mais c'est un autre sujet!).

Moi j'essaie juste d'éclaircir le sujet, je ne cherche pas absolument à vous faire changer d'avis Là où je vous rejoins à 100%, car cela se vérifie dans tous les dossiers qui me sont confiés lorsqu'il y a un litige entre un assureur et un assuré, c'est que l'assureur cherchera toujours le moyen de ne pas indemniser, ou à tout le moins de réduire au maximum son intervention - ce en quoi il est bien aidé par les Experts - en cas de sinistre majeur, impliquant de lourds enjeux financiers...

oui sauf que ce prospectus est edité par l'assureur et non la compagnie, ce qui revient exactement au litige que j'ai eu avec le Cabinet Triolet d'Orange agent AGF, là il faudrait demander à Aviva directement si ce type de contrat existe veriblement, j'en ai un gros doute

Ce document porte tout de même le nom, le logo, l'adresse de la compagnie AVIVA et, encore une fois, que ce soit l'Agent général ou la compagnie qui l'a fait éditer, cela ne change rien à sa force juridique... quasi nulle Comme tout "dépliant publicitaire" il est évidemment prudent de ne lui accorder qu'un crédit limité et, comme je l'évoquais, il faut analyser les pièces constitutives du contrat pour connaître précisément les engagements de chacun.

Je me mettrai en relation avec cet agent demain pour voir plus précisément de quoi il retourne.

Moi ce que je vois, c'est qu'une personne intelligente a compris qu'il y avait un marché à prendre, à savoir celui des propriétaires d'anciennes modifiées, extrêmement peu accidentogène, d'une nature inquiète et qui a les moyens. Alors pourquoi ne pas les délester d'un peu de leur craintes .... et de leur argent par la même occasion ? Dans la mesure ou le risque est nul.

J'ai creusé un peu de mon côté, et en effet, l'offre est réelle. J'ai eu le porteur au téléphone et il assure une certaine quantité de Hot Rod. Je lui ai parlé un peu de nos minis et de nos besoins (moteur base 1300 sur des mini 1000, modifiés jusqu'à environ 90 à 100ch réels, trains roulants, freins etc...) et ses tarifs sont excellents vu sa cible et le risque faible de nos profils : 1% de la valeur déclarée du véhicule si bonus à 50%. Cela fait presque 20 ans que cela est en place, et lui même l'utilise pour ses propre hot rod (c'est un passionné).

Il assure "facilement" dans la limite du raisonnable: si on commence à parler swap VTEC, il va falloir discuter sérieusement et venir avec de bonnes preuves que le reste du châssis peut encaisser la puissance supplémentaire (freins, suspensions, rigidité etc...). En revanche, un 1300 un peu modifié dans un châssis de 1000, c'est a priori pas un soucis. Il est un peu moins optimiste pour les turbos et autre compresseur mais est prêt à en discuter. Je reçois le contrat sous peu, je vous partagerai ça.

oui sauf qu'en cas d'accident l'assurance adverse a le droit à tout moment de faire expertiser le vehicule simplement si ils ont un doute sur la valeur, et ton assureur il peut te faire tout les contrats que tu veux du moment que la voiture n'est pas conforme à sa livrée d'origine l'affaire est classée.

il ne faut pas confondre les hot road avec nos minis ou autre, les hot road elles n'ont pas de ct car avant 59 et donc tres compliqué pour trouver une fiche d'homologation d'epoque, de toute facon ce qui fait fois ce n'est pas ton assurance mais la lois et de ce coté là c'est tres clair, mais actuellement ils durcissent de plus en plus les expertises et les ct, ce n'est pas legal tout simplement, ce n'est pas la peine de vouloir se trouver des excuses c'est tout