La Procédure VE

Et vous ne trouvez pas bizarre que comme par magie ils viennent de nous passer un texte pour décreter que les voitures seront de collections seulement à l'age de 30 ans ...

Franchement tout est bien ficelé mes amis !

Alors un bon conseil conservez bien vos titines agées si vous vous voulez pouvez rouler encore avec
Moi je sens que je ne vais faire que de la piste avec si cela continue, Ledenon et Ales ne sont pas loin heureusement


Ce qui m'inquiete le plus ce n'est pas trop pour nos titines , car comme le dit alexis, elles ont un fort pouvoir de sympathie , mais je vois mal ma grand mère (c'est un exemple pipo, je n'ai plus de grand parent) qui n'a pas beaucoup de sous qui roule avec son AX proprette mais fatiguée, elle se fait emboutir la voiture, gentillement elle déclare le sinistre et on lui annonce qu'elle en a pour sa poche pour remettre le véhicule en l'état ... etc etc , désolé mais pour elle c'est le début de la fin vu la belle retraite de merde qu'elle perçoit ...

Il va fallloir se déplacer en tramway/métro/bus et même vélo pour aller bosser , ah oui dans la campagne y a pas de transport en commun ou si peu ...

Le français moyen (entendez par là , pas bricolo en méca) va se casser le c** à bosser pour payer sa merde de voiture , alors que le connard en 4x4 piment de cayenne lui se fout totalement de la vignette écolo de mes deux etc etc, vu que pour lui c'est l'équivalent d'un plein ou 2.

Bon apparament cette procédure ne devrai pas visé dans un premier temps les véhicules estimé a moins de 765€, surper cadeaux pour les assureurs cette procédure.

En gros si tu as une caisse qui vaux aller... 1000€, tu va en avoir au mini pour 5 a 800€ de frais (genre assurance au tiers responsable) tu laisse la voiture sur place, et l'assurance te rembourse rien bravo!!

Donc on a le choix, on roule en épave totale ou en voiture neuve

Le problème est que même si tu roules en épave, si un bleu a décidé de t'immobiliser la voiture , tu te retrouves comme un con

Franchement je ne penses pas que les policiers et ou gendarmes soient capables de faire une expertise en mécanique juste parce que la voiture "présente" mal
Tout les éléments vitaux peuvent être bon, si ta voiture ne ressemble à rien parce que la peinture dépérie ou parce qu'on t'a enfoncé un peu l'aile ce n'est pas dangereux
il n'y a aucunes raisons que le véhicule soit immobilisé , pourtant ils peuvent sur mauvais jugement le faire et cela en sera de ta poche

Citoyen = Pompe à fric

le pire dans tout ça, c'est que des pneus lisses ne sont pas considérés comme dangereux ...

Dans quel mesure le constructeur peut il etre impliqué dans ce problème?

Après tous, une fuite du carter de boite, ce n'est pas de l'usure normal, une rotule qui se démonte non plus. Bref, quide des responsabilités du fabriquant dans tous ça?

En période de garantie le constructeur peut être concerné, au dela advienne que pourra !

canaille a écrit:

le pire dans tout ça, c'est que des pneus lisses ne sont pas considérés comme dangereux ...

et combien y'en a qui roule avec des peau de bananes.....

en meme temps les forces de l'ordre ne sont pas expert automobile...moi ca me fait pas peur...ca sent le coup d'epee dans l'eau tout ca....

Oh bah comme tout texte décidé par ces technocrates qui pigent rien à l'automobile !

Pour ce qui est de la valeur vénale d'un véhicule, il est clair que la grand mère et son AX en cas d'accident aura que ses yeux pour pleurer, mais c'est comme ça déjà depuis toujours...
Et il n'y a pas de nouveauté pour saisir une CG : il existe la proçédure dite VGA (véhicule gravement accidenté) aux forces de l'ordre pour saisir la CG suite à un accident grave, mais elle n'est jamais ou très peu utilisée, laissons le travail à l'expert d'assurance....Chacun son boulot. Il m'est arrivé d'en faire mais par pour devancer le boulot d'un expert, mais plutot pour éviter que le mis en cause "assuré au tiers" et qui serait d'une certaine communauté (hein mon copain !), se retrouve dès le lendemain avec son véhicule réparé ou plutôt sa carte grise sur un véhicule volé. ( par exemple l'AX de la grand mère à TeamFFF qui entretient sa voiture nickel, mais qui sera pas non plus remboursée de son vol car Véhicule vétuste aux yeux de l'assurance ).

Viendez nombreux

on essaierait de ce voir basilou.

Le plus bizarre, c'est qu'on a jamais le texte de loi ou de décret relatif à cette histoire.
Sur un site ce serait applicable le 1er janvier 2009, sur un autre le 1er avril...

Quand une loi est votée, le décret d'application donne la date d'application de la loi et les modalités d'applications. Là, on a rien. Ma petite femme est juriste, elle a jeté un œil vite fait sur un site qui recense toutes les lois et décrets et n'a rien trouvé avec Véhicule endommagés. Si ce n'est les texte relatifs aux accidents.

Bref, si quelqu'un à le numéro du décret et la date...

Cependant, même si cette "loi" serait totalement liberticide, avec Sarko, tout est possible...

Un article du texte de loi :

Article L327-4 [En savoir plus sur cet article]
Créé par Loi 2003-495 2003-06-12 art. 20 4° JORF 13 juin 2003.

Lorsqu'en raison de la gravité des dommages qu'il a subis, un véhicule a été immobilisé en application des articles L. 325-1 à L. 325-3, l'officier ou l'agent de police judiciaire qui procède aux constatations retire à titre conservatoire le certificat d'immatriculation.

En l'absence de remise du certificat d'immatriculation, le préfet ou, à Paris, le préfet de police avise le propriétaire de l'interdiction de circulation de son véhicule et procède à l'inscription d'une opposition au transfert du certificat d'immatriculation jusqu'à la remise de ce document.

Le véhicule n'est remis en circulation qu'au vu du rapport d'un expert en automobile certifiant que ledit véhicule est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité.

le lien = ICI

Donc jusque là, ça ne concerne que les véhicules accidentés

Reste à connaitre les vrais modalités d'application du décret

Il est vrai que l'on ne trouve rien de nouveau concernant le décret etc...

Par contre la FFMC est un organisme "sérieux" je ne pense pas qu'il se lance dans des manifestations national sur des on dis que...

Un peu de nouveau

Citation :

La déléguée sécurité routière du gouvernement l’a annoncé en début d’après-midi : c’est désormais officiel, il n’y aura pas de Procédure VE pour les motos !
C’est aux représentants de la FFMC, de la FFM et de la branche syndicale des concessionnaires que Michèle Merli a annoncé la bonne nouvelle, ce mardi 3 mars après-midi.

« Michèle Merli a qualifié cette mesure d’usine à gaz et de chimère administrative », explique Eric Thiollier, délégué général de la FFMC. « La déléguée nous a assuré qu’aucune mesure ne serait prise sans concertation préalable avec les représentants des usagers », précise Philippe Leduncq, membre du bureau national de l’association.

Il reste tout de même à savoir si cette Procédure VE sera appliquée aux autos. « Il semble que oui, répond Eric Thiollier, mais avec un dispositif allégé. Seuls 4 critères devraient être retenus sur les 21 originels. La carte grise ne sera pas physiquement retirée au conducteur. En définitive, cette procédure sera plutôt appliquée en cas d’accident. »

La source: http://www.motomag.com/Victoire-de-la-FFMC-la-procedure-5605.html#suitedeArticle

TeamFFF a écrit:

Un peu de nouveau

Citation :

En définitive, cette procédure sera plutôt appliquée en cas d’accident. »

La source: http://www.motomag.com/Victoire-de-la-FFMC-la-procedure-5605.html#suitedeArticle

Ce qui serait conforme à la loi.

Ca pour une nouvelle ...... c'est une BONNE nouvelle

je vais me faire taper mais bon...

au final c'est toujours la meme chose, les motards font ce qu'ils veulent et nous les pauv' con qui roulent que en bagnole on nous bride encore un peu plus...

et pas la peine de lancer le debat sur le fait que les motards font gaffe parce qu'ils ont que le casque en protection...etc...Etc.... perso je connais la chanson...
Mais je connais surtout tout les genres de motards, les bon comme les mauvais.

Y'a des cons partout, en bagnole aussi, mais au final on tape tjs les memes.

Pas la peine non plus de me dire de tirer un coup ou quoi..... , je suis juste une fois de plus blaser par cette justice a deux vitesses qui a peur de certaines categories de gens.

Je suis d'accord avec toi, mais la procédure VE a pris un vieux coup dans l'aile pour les voitures aussi.

La différence c'est que les motards sont fédérés, c'est un bien comme un mal, effectivement il y a un tas de motos dangereuses qui circulent.
Moi qui fait un peu d'enduro, la perspective de me prendre une procédure VE parce que je circule dans un chemin sans clignotants, ou rétro, ou protection de chaine, je ne trouve pas ça logique.

Tout a fait d'accord sur le fait que la justice est a deux vitesse, mais les motards comme le dit trumpet sont fédérés , rien n'empeche aux automobilistes d'en faire de même, ou les pasionnés de vieilles autos

Il faut tout de même reconnaitre qu'un motard sur route, roule rarement avec une poubelle ... il en va de sa vie
il faut aussi souligner comme le dit fefeu que grace à l'action des motards, la procedure VE en a pris un coup concernant les autos !

On se bat , oui , mais on se bat aussi parce qu'on a une voiture aussi ...

ps:deviens motard , tu ne te sentiras plus exclu

TeamFFF a écrit:

Il faut tout de même reconnaitre qu'un motard sur route, roule rarement avec une poubelle ... il en va de sa vie

Franchement regarde de plus près, il y a quand même des inconscients.

Le problème n'est pas moto ou auto, c'est que les automobilistes ne se bouge jamais le cul pour quoi que se soit.

Les poids lourds manifeste pour des trucs, et il les obtiennes, les motards manifeste et il arrive parfois a leur but, les automobiliste regarde les lois passé, dissent pff fond chier, et ne bouge pas plus que celà (vignette, controle technique, procédure VE, éco taxe....)

Basilic a écrit:

Le problème n'est pas moto ou auto, c'est que les automobilistes ne se bouge jamais le cul pour quoi que se soit.

Les poids lourds manifeste pour des trucs, et il les obtiennes, les motards manifeste et il arrive parfois a leur but, les automobiliste regarde les lois passé, dissent pff fond chier, et ne bouge pas plus que celà (vignette, controle technique, procédure VE, éco taxe....)

Les chauffeurs manifestent....manifestaient je dirais, si il le font on leur retire le permis...ca devient un peu trop facile pour l'etat.

Les motards manifestent ok, ils obtiennent parce qu'ils sont fédérés peut etre...je ne sais pas je n'en fait pas parti.
Mais on ne les menaces jamais de retrait de permis, ou autres.

L'automobiliste ne fait rien pour la simple et bonne raison que deriere son volant c'est chacun sa merde. Tout le monde a besoin de sa bagnole pour bosser, je me vois mal manifester ou gueuler tout les WE au risque de me taper un retrait de permis ou de perdre mon taf. L'etat tape la ou c'est facile c'est pas nouveau.

Et franchement tu vois le bordel pour faire parti d'une fédé soudé qui marche mains dans la mains avec 10 millions d'adherent?????

Moi pas....

Ben 10 million d'adhérent... je ne pense pas qu'il y est plus de 10% des motards inscrit a la FFMC (d'ailleurs je n'en suis pas adhérent) mais sa m'empêche pas de participé.

Un retrait de permis pour les chauffeurs qui manifeste (jamais entendu parler)? Pedre des points pour quel raison? les manifestations FFMC sont pas des je met le dawa sans raison et sans avis.

Une manif est toujours encadrer par les forces de l'ordre et déclarrer a la prefecture a partir de la, je vois pas ce qu'on va te dire si tu y participe normalement (je parle pas des blairos qui fond éclaté leur pneu en faissant des burns ou se tape des weehlings)