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 Législation

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Cedric7
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MessageSujet: Législation   Législation EmptyMer 24 Jan 2007 - 21:11

Donc voila je voudrais une ou deux infos...

J'ai récupéré une carte grise du 7/7/1977 pour ma mini (merci phil), avec plaque, et certificat de cession a moitié rempli si vous voyez ce que je veux dire...

Le seul hic c'est que la vente a eu lieu le 15/12/89, et que je suis né le 15/12/86 Laughing
Le problème n'est pas les coincidences, mais comment faire pour avoir une carte grise en mon nom en la faisant faire une seule fois (enfin payer une seule fois la cg)? Je pense pas que la passer en mon nom directement soit possible étant donné que j'avais pil poil 3 ans Neutral
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Nop
Maître casse couille
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MessageSujet: Re: Législation   Législation EmptyMer 24 Jan 2007 - 21:16

alors la : rien a fouttre de l'age !
un bébé de 6mois a le droit d'avoir une voiture , par contre pour la conduire sur la route il faut avoir le permis , et ces deux chose n'ont rien avoir !

nop
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Cedric7
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MessageSujet: Re: Législation   Législation EmptyMer 24 Jan 2007 - 21:47

Mouai j'suis pas convaincu à 100% scratch
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MessageSujet: Re: Législation   Législation EmptyMer 24 Jan 2007 - 21:53

Si ca passe j'avais acheté une simca 1100 a une vieille mais la voiture était au nom de son mari décédé. Donc on avait fait comme si il me l'avais vendu qd j'avais 10ans....
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MessageSujet: Re: Législation   Législation EmptyMer 24 Jan 2007 - 21:55

Les fonctionnaires employés à la préfécture ne sont pas là pour faire une enquête. Ils vérifient que tu a rempli toutes les cases correctement, que tu as bien signé ton chèque et il te file ta carte grise. Ton âge est le dernier de leur soucis.
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MessageSujet: Re: Législation   Législation EmptyMer 24 Jan 2007 - 22:13

J'ai acheté et immatriculé ma première Mini à 17 ans et à la pref ils n'ont fait aucun problème.

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MessageSujet: Re: Législation   Législation EmptyJeu 25 Jan 2007 - 7:00

Bah je vais tenter alors... Par contre la carte grise date la vente du 15/12/89 et sur le certificat c'est 26/12/89 je vais etre obligé de corriger ça...
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Armand
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MessageSujet: Re: Législation   Législation EmptyJeu 25 Jan 2007 - 7:40

par contre il faut faire attention a ce que le proprietaire ne soit pas mort, sinon c'est dans le dos que tu peux te la foutre la carte grise...


perso je cherche un carton des années soixante, pour des raisons de pollution et de ceinture, vous auriez ca en stock qqpart ?
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mesco
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MessageSujet: Re: Législation   Législation EmptyJeu 25 Jan 2007 - 8:14

Armand tu aura du mal à faire passer un CG de mini mk1 ou mk2 pour ta mini, les différences etant vraiment flagrandes!

Pour la polution, peu importe l'année de ta mini, tu reste dans les véhicules de plus de 10 ans je pense la pollution est a 3.5
Moi j'arrive à passer avec le 1380 et avec l'autre moteur avec le weber donc pas de soucis...

Pour les ceintures rien ne t'empèche de laisser les ceintures d'origine et de mettre des harnais en plus.
Mais il me semblait que tu voulais faire une voiture de piste?

Azimuth--> pour moi il n'y a aucun problème tu peux faire ta CG du moment que toutes les dates correspondent sur tes documents, sinon ca ne passera pas.
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MessageSujet: Re: Législation   Législation EmptyJeu 25 Jan 2007 - 8:21

Citation :
Pour les ceintures rien ne t'empèche de laisser les ceintures d'origine et de mettre des harnais en plus.

J'ai passé plusieurs fois la rouge au CT avec des harnais et des baquets, je n'ai jamais eu le moindre souci.

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Armand
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MessageSujet: Re: Législation   Législation EmptyJeu 25 Jan 2007 - 9:19

je n'ai plus aucune ceinture ni dans la voiture ni dans ma reserve de piece...
oui mini de piste, mais carte grise tout de meme afin de pouvoir aller faire des essais par chez moi et des balades dans les cols avec les copains...

pour le CT franchement je pourrais ammener une 2cv avec des numero de serie de mini en disant que c'est une serie spéciale ca serait pareil, mon controleur a une grande gueule, mais ne connait VRAIMENT rien en ancienne, par contre la ou il me les brise (il fait son job...) c'est pour les pare choc... pas de pare choc ni AV ni AR... et ca rien y fait il ne veux pas... je vais attendre ses vacances qu'un jeune ne remplace mais bon.

l'avantage aussi d'une vieille carte grise c'est de pouvoir rouler avec le harnais juste bloquer en ventrale, sans que l'on puisse rien me dire, car foutre les 6 points pour aller faire chauffer le moteur, c'est chiant. (qui de toute facon ne sont pas homologué route en plus).
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MessageSujet: Re: Législation   Législation EmptyJeu 25 Jan 2007 - 12:11

Armand a écrit:
par contre il faut faire attention a ce que le proprietaire ne soit pas mort, sinon c'est dans le dos que tu peux te la foutre la carte grise...

Pk ça? La vente a eu lieu en 1989...
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MessageSujet: Re: Législation   Législation EmptyJeu 25 Jan 2007 - 12:36

ouais mais normalement t'as 15 jours pour signaler une vente en pref.

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MessageSujet: Re: Législation   Législation EmptyJeu 25 Jan 2007 - 12:39

Fefeu52 a écrit:
Citation :
Pour les ceintures rien ne t'empèche de laisser les ceintures d'origine et de mettre des harnais en plus.

J'ai passé plusieurs fois la rouge au CT avec des harnais et des baquets, je n'ai jamais eu le moindre souci.
Moi j'ai déjà été emmerdé, j'avais juste les harnais et j'ai été refusé... Il faut les ceinture d'origine avec enrouleurs.
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MessageSujet: Re: Législation   Législation EmptyJeu 25 Jan 2007 - 12:54

bah écoute t'as pa eu de pot, parce que je suis allé dans 2 différents, je ne les connaissais ni d'ève ni d'adam, et ils ne m'ont absolument rien dit.

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MessageSujet: g   Législation EmptyDim 28 Jan 2007 - 13:25

donc pour les par choc l absence c est une contre visite mais j ai passé une cox sans par choque c est passé il ne faud pas de partie sallante
pour les sieges ils doivent etre fixés serrés et avoir un dispositif de verrouillage pour les sieges basculants sinon c est contre visite
pour les ceintures

premiere mise en circulationa compté du

01/09/67au31/09/78===========01/10/78
places avant 2pts d ancrage 3pts a enrouleur

place latéral ar non obligatoir 2 pts d ancrage



polution les véhicules mis en circulation avant le 01/10/1972 ne sont pas controlés


tout ca est sorti du manuel des controleurs technique en mise a jours en 2002 donc ca a peu etre changé Very Happy


sinon pour la carte grise avec le contrat de vent quand tu avais trois ans
ils faud au moin que les dates et signatures soient identiques et surtout quelle soit deja enregisteré a la prefecture comme etant plus la propriété
de l ancien proprio si celui la est mort les heritié peuvent demander a recupérer l auto et toi tout se que tu as fais dessus tu l as dans le cul c est comme si tu lui as refais ca caisse a l oeil tu peux que pleurer en la voyant partir avec son proprio qui n est pas toi Mr.Red Mr. Green
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MessageSujet: Re: Législation   Législation EmptyLun 29 Jan 2007 - 12:07

mesco a écrit:
Fefeu52 a écrit:
Citation :
Pour les ceintures rien ne t'empèche de laisser les ceintures d'origine et de mettre des harnais en plus.

J'ai passé plusieurs fois la rouge au CT avec des harnais et des baquets, je n'ai jamais eu le moindre souci.
Moi j'ai déjà été emmerdé, j'avais juste les harnais et j'ai été refusé... Il faut les ceinture d'origine avec enrouleurs.

moi aussi pareil, emmerdé car pas ceinture de sécurité normale, le haranis n'est pas considéré comme une ceinture de sécurité, il n'a aucune valeur de ce point de vue la...c con la loi...paareil pour les ceintures arrières, elles doivent y etre..je les avait enlever, mais j'ai été obliger de les remettre pour le ct...
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MessageSujet: Re: Législation   Législation EmptyLun 29 Jan 2007 - 12:24

ben vous êtes ptète tombé sur de pinailleurs alors parce que je n'ai pas eu la moindre remarque. C'est des 3 points fixés sur les ancrages d'origine.

Pour les ceintures arrières, je suis OK.

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MessageSujet: Re: Législation   Législation EmptyLun 29 Jan 2007 - 15:54

attention il y a des etiquette cousu NF sur les harnais, ainsi qu'une attache type ceinture de sécurité en 3 point pour qu'il soit "homologable" route et donc accepté au CT.

pour les pare choc moi ca a été refus catégorique, et pareil pour la banquette arriere et les ceinture AR on a du bidouiller avec le controleur.
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