salut

pour info:

"Avec l’élargissement du SIV aux véhicules d’occasion le 15 octobre
dernier et l’évolution du code de la route, l’arrêté réglementant l’activité du
contrôle technique a été modifié. Ainsi, l’article relatif aux contrôles
techniques des véhicules non roulants a été purement et simplement
supprimé !

Le CNPA recommande donc à ses adhérents de ne plus effectuer de
tels contrôles car, non seulement les préfectures ne délivrent plus de
certificat d’immatriculation pour un non roulant, mais elles n’apportent
également aucune modification au certificat existant. Les changements induits
par l’arrêté du 14 octobre 2009 supposent qu’un véhicule non roulant ne serait
donc plus considéré comme un véhicule, car par définition, incapable de se
déplacer par ses propres moyens. Il ne dépendrait donc plus du code de la route
et de la règlementation du contrôle technique. De ce fait, la vente d’un tel
véhicule ne serait plus subordonnée à une visite technique périodique.

En l’état actuel des textes réglementaires, le CNPA recommande aux
professionnels d’en informer leurs clients et de ne plus effectuer de CT non
roulant !"


source "auto infos"

Je confirme,

J'ai fait un saut il n'y a pas longtemps à ma sous préfecture, et on m'a bien assuré qu'il n'y aurai plus de contrôle non roulant!
C'était déjà pas toujours évident de récupérer les papiers d'une "épave"... alors maintenant...

çà continu dans le même sens...

Hum, j'en remet une couche pour éclaircir une situation:

Je retape en ce moment une mini qui a encore la carte grise en NON ROULANT au nom de l'ancien proprio (barrée et avec les papiers de vente en règle à mon nom).
Comme tout le monde, j'attend de finir la resto pour lui faire passer le CT normale et pouvoir refaire la carte grise normale à mon nom....
La question: dans ce cas précis et avec les nouvelles réformes, est ce que çà va me poser problème?
en gros: est ce que j'arrête tout de suite la resto car ma mini est devenue "officiellement" bonne pour la casse?

voila, je flippe peut etre un peu mais çà chlingue vraiment cette affaire
j'aimerais un avis éclairé s'il vous plait!

Merci

Mickael

T'as plus qu'a la présenter au ct sur remorque avec ses train roulants,ils la passent comme ils peuvent et tu a une belle contre visite.De la tu pourras aller faire ta carte grise.

Moi j'avoue que j'ai toujours fait le changement de carte grise avant d'attaquer le moindre travail sur une caisse, pour éviter les mauvaises surprises...

le non roulant facilitait la chose, puisque c'était juste une vérif des numéros de séries et basta...

maintenant ca va pas changer grand chose, on fera des ct avec une liste longue comme le bras de défaut à corriger et on aura une nouvelle cg :bah:

Merci pour les réponses, mais çà ne répond pas vraiment à ma question; car même si on passe le CT, est ce qu'on peut encore avoir une nouvelle carte grise ROULANT à partir d'une carte grise NON ROULANT au nom de l'ancien proprio?!
J'ai pas réussi à trouver d'autre réponse mais d'apres l'article du dessus:

"...non seulement les préfectures ne délivrent plus de
certificat d’immatriculation pour un non roulant, mais elles n’apportent
également aucune modification au certificat existant. Les changements induits
par l’arrêté du 14 octobre 2009 supposent qu’un véhicule non roulant ne serait
donc plus considéré comme un véhicule, car par définition, incapable de se
déplacer par ses propres moyens. Il ne dépendrait donc plus du code de la route
et de la règlementation du contrôle technique..."

Je ne suis surement pas le seul dans cette situation quand même!

Si quelqu'un a la réponse....

Je sais c'est chiant... mais merci quand même!

Je suis dans le même cas que toi, la cg de ma Authi est bien à mon nom mais en non-roulant. Au pire je la passerai en collection mais ce serait quand même dommage étant donné que c'est une des rares authi en France en CG normale...

AH non t'inquietes, y'a aucun probléme, tu peux plus faire une nouvelle CG non roulante, c'est tout.

donc avec ta cg non roulante et un ct même avec contrevisite t'auras une belle cg normale

moi je te conseillerais de la faire maintenant ca t'éviteras une fois la voiture finie de découvrir qu'elle est gagée ou revendue ou d'autre connerie comme ca

Par contre, est-ce que quelqu'un sait si au repassage en CG normale avec un CT ok, si les plaques d'immat passent au nouveau modèle? Sans changement de nom ou d'adresse.

haaa voila une réponse claire (si tu es sûr de tes sources), bon je crois que je vais bidouiller un truc pour pouvoir changer cette sacré carte grise au plus vite, je me poserais plus de question...

En tous cas çà fait plusieurs fois que j'ai recours à la carte grise non roulant, c'etait bien pratique!! Pourtant c'était déjà un joyeux merdier quand y avais 2 cartes grise à faire... maintenant çà va être mission impossible!


Pour Mesco: à partir du moment ou la carte grise est réimprimée.... désolé mais ils en profitent pour te coller les nouveaux numeros... et en plus faut payer un supplement!!


pfffff

Je ne suis pas convaincu que lorsque tu possèdes une Carte Grise non roulante à ton nom, lors de la mise en circulation avec un nouveau CT roulant et sans avoir à effectuer de changement d'adresse il y ai attribution de nouvelles plaques.

Le changement de plaque ne se fera que lorsqu'il y aura changement de propriétaire ou modification d'éléments sur la carte grise, en tout cas dans l'immédiat.

Il est quasi certain que d'ici quelques années même s'il n'ya aucun changement sur la CG, le passage au CT sera un moyen de déceler les véhicules avec d'anciennes plaques et l'occasion pour l'état de nous faire passer aux nouvelles plaques européennes

y'a encore un flou pour la remise en circu d'une voiture avec cg non roulante...

moi j'ai quasi toutes mes autos avec des cg obtenues avec un ct non roulant, donc avec mention "véhicule non roulant ne pas tenir compte de la date du controle technique".

depuis j'ai refait un ct ok, pastille sur la cg et je roule comme ca depuis plus de quinze ans pour la première, jamais eu un soucis, ni au ct, ni avec la maréchaussée...

mais à mon dernier passage en pref, la bonne femme de derrière le guichet me claque qu'après avoir refait le ct ok il faut venir refaire la cg et au passage se délester d'un cheval fiscal +taxe... et nouveau numéro

j'ai donc cherché ce que racontais la loi, les réglements, les décrets d'application et les circulaires... et ben rien, que dalle, aucune obligation de refaire une cg, simple pratique de préfecture !

depuis des pôtes d'autre département sont passé en pref ont posé la question, et c'est très variable selon le département...

contact de la gendarmerie de mon secteur : "non, on regarde pas ca, il faut un ct valable c'est tout"

moi la pref je m'en claque la cg est à mon nom, par contre la volaille j'aime mieux éviter ces carte postale

du coup, je reste avec mes vieilles CG non roulante avec pastille ct ok