Certificat de conformité mini cooper 1963

si ça peut t'aider :

Citation :

Il est parfois possible d'obtenir une copie du « barré rouge » en s'adressant au constructeur, ou à son représentant sur le territoire, lorsque celui-ci est manquant dans le fonds des Archives nationales.

Les dossiers n'ayant pas fait l'objet d'un versement aux Archives nationales sont conservés par le Centre national de réception de véhicules :

Centre National de Réception des Véhicules (CNRV) - Autodrome de Linas - BP 10 211 - 91 311 MONTLHERY CEDEX
Tél. : 01.64.49.56.50
Fax : 01.69.01.34.75
e-mail : cnrv3@industrie.gouv.fr

Voir le site Internet de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie.

D'autres dossiers d'homologation sont encore conservés par les DRIEE ou DREAL de province, notamment pour les marques dont le siège social n'était pas situé dans l'ancien département de la Seine (par exemple les voitures particulières Bugatti, en Alsace, ou les motos Terrot, en Bourgogne).

Pour ceux qui s'intéressent à l'histoire d'un véhicule particulier, les registres des immatriculations, tenus dans les préfectures, sont versés à terme aux Archives départementales où ils sont conservés définitivement. Ces registres sont soumis par la réglementation en vigueur à un délai de communicabilité de 50 ans (protection de la vie privée).

Citation :

Ca te surprend ? Ce sont des sites développés par des grosses boites dont le but est juste de gagner du pognon en posant des avenants à un projet vendu au plus bas. Et comme ce sont des bras cassés fonctionnaire qui sont de l'autre coté et qui ont fait le CDC, ils se font des couilles en or.... et voilà le résultat pour tout ce qui est logiciels ou sites Internet d'état (genre APB, Parcour SUP, SIV pour les plus célèbres). Je connais l'envers du décor pour la conception d'un logiciel destiné à certaines collectivités territoriales dans un domaine que je vous souhaite de découvrir le plus tard possible.... Ben ça fait peur

Ce bon vieux partenariat public-privé... tout le monde y gagne ! Sauf les usagers... cherchez l'erreur.

Au fait, une petite précision que je viens d’apprendre : Avant, pour passer en CG collection, il suffisait de se rendre à la pref pour faire ajouter la mention, où quand vous faisiez le changement de CG, il suffisait de le demander pour que la mention soit inscrite. Et bien maintenant, pour ajouter la mention, il faut fournir un certificat FFVE pour prouver qu'elle a plus de 30 ans.... alors que le SIV le sait très bien vu que le véhicule a 30 ans... vu qu'il a la date de 1ère immat'..... Bref, c'est le jackpot pour la FFVE.... et maintenant ils sont débordés.... 3-4 mois de délais