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 Augmentation des tarifs pour les PV

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TeamFFF
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MessageSujet: Augmentation des tarifs pour les PV   Lun 31 Mai - 7:03

Vu que l'état est à la quête du moindre "eural" ... encore une modification qui est passée inarperçue mais qui fera encore plus mal aux mauvais conducteurs

La loi avant : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5A3E46AB68E92FD2CFCCAB2807FA5E1E.tpdjo16v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20100124

La loi aprés (applicable au 1er Juillet 2010) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5A3E46AB68E92FD2CFCCAB2807FA5E1E.tpdjo16v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20100124

En gros ça donne

Petit excès de vitesse 1 point et 68 euros ou 135 euros moins de 19 km/h .
Gros excès 3 points et 135 euros entre 20 et 39 km/h .
4 points et 135 euros entre 40 et 49 km/h .
6 points et 1500 euros maxi entre 50 km/h et plus.

Ceinture 3 points et 135 euros

Téléphone 2 points et 135 euros.

Stationnement 3 points et 135 euros

Dépassement 2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé 3 points et 135 euros lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton (ou d'un cycliste....) ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà sur le point d'être devancé.

Feu Rouge ou « STOP » 4 points et 135 euros

Alcoolémie 6 points d'office, jusqu'à 9000 euros
Petite alcoolémie 135 euros: Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,40 milligramme par litre d'air expiré.
Grosse alcoolémie jusqu'à 4500 euros. Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré.
La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test.
En cas de récidive (état d'ébriété, d'état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test ), la peine maxi est doublée ( jusqu'à 9000 euros et 4 ans de prison ).

Priorité 4 points et 135 euros.

Sans clignotant 3 points et 35 euros, si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement

Eclairage 4 points et 135 euros, si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.

Distance de sécurité 3 points et 135 euros.

Ligne continue 1 points et 135 euros, si vous la chevauchez.. -- 3 points et 135 euros: Si vous la franchissez.

Sens interdit 4 points et 135 euros.

Autoroute 3 points et 35 euros quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence 4 points et 135 euros, si vous faites demi - tour ou effectuez une marche arrière.

Détecteur de Radars 2 points, jusqu'à 1500 euros.

Les Délits: 6 points, jusqu'à 30 000 euros et 5 ans de prison.

Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettre jusqu'à 4500 euros et deux ans d'emprisonnement.

Plaques Jusqu'à 3750 euros et 5 ans de prison lorsqu'elles sont fausses

Fuite Après un accident ou un refus d'obtempérer, jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.

Blessures Involontaires, avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois: jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison


Si je comprends bien il vaut mieux rouler sans plaque que tout autre chose batman Twisted Evil
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Hotmini
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MessageSujet: Re: Augmentation des tarifs pour les PV   Lun 31 Mai - 9:46

Je trouve ce principe plus équitable que la taxation du revenu du travail.

Ici, tu choisis de ton plein gré et en connaissance de cause d'apporter ta contribution financière.

A vous de choisir avec discernement les endroits où vous pouvez vous lacher et ceux où vous devez respecter scrupuleusement les règles.

Je dois quand même avouer qu'en France, la prolifération des radars et les limitations qui changent sans cesse, sont ingérables même pour un conducteur respectueux et attentif.
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Fefeu52
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MessageSujet: Re: Augmentation des tarifs pour les PV   Lun 31 Mai - 10:33

Tu m'excuses mais je ne vois pas du tout ce qui a changé scratch

Les petites excès de moins de 20, c'était déjà 1 point et 45€ en minoré, 68€ forfaitaire si vitesse limitée à plus de 50km/h ; et 90€ minoré ou 135 forfaitaire si inférieure ou égal à 50.

Ceinture et téléphone, c'était déjà ça.

Par contre de 20 à 29km/h c'était que 2 pts, de 30 à 39 : 3pts, de 40 à 49 : 4pts

Alors les modifs de la mort qui tue, Monsieur le fan de la téhorie du complot, va falloir me dire où elles sont !

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TeamFFF
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MessageSujet: Re: Augmentation des tarifs pour les PV   Lun 31 Mai - 11:29

Fefeu52 a écrit:
Monsieur le fan de la théorie du complot

Faut pas pousser mémé dans les orties, je ne fais que faire le relais d'une information glaner sur le web.

Si tu crois que cela va m'empecher de rouler comme d'habitude ... pig je suis motard à 90 % de mon temps sur la route, autant dire que les limitations de vitesse, les lignes blanches, je ne connais pas... En même avec mon gros mazout je roule aussi au dessus des limitations de vitesse
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Fefeu52
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MessageSujet: Re: Augmentation des tarifs pour les PV   Lun 31 Mai - 11:34

TeamFFF a écrit:
je ne fais que faire le relais d'une information glaner sur le web.
Et que, évidemment, tu n'as pas vérifiée avant de la transmettre ...

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TeamFFF
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MessageSujet: Re: Augmentation des tarifs pour les PV   Lun 31 Mai - 11:36

je m'y attendais à cette remarque blackeye
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bh
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MessageSujet: Re: Augmentation des tarifs pour les PV   Lun 31 Mai - 11:47

Fausse plaque, tu peux toujours dire que les plaques sont bonnes, mais pas la voiture, là, il n'y a rien de prevu.
Mort de rire
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Van abfl
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MessageSujet: Re: Augmentation des tarifs pour les PV   Lun 31 Mai - 20:00

vous z'avez jamais la bonne grosse feuille de platane qui s'est collée sur la plaque (oui même au moi de janvier , c'est un platanus hibernatus).
ou la plaque d'immat du ZZRGSXRRFZRYZFZXRRRR qui vient de se faire la malle (heureusement que je m'en suis aperçu , j'ai fait 1/2 tour et hop dans le sac à dos )blahblahblah

en attendant mon pote et son 193 en daytona, après 2-3 coups de fil il a pris 1mois et demi !!!!

c'est pas cher payé !! pour un gars avec une plaque carambar, moto débridée et normalement bridée à 34cv !
pas mal 193 pour un 34 cv, la France du piston !! oui monsieur Mr. Green
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Miniman 51
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MessageSujet: Re: Augmentation des tarifs pour les PV   Sam 5 Juin - 1:52

faites comme moi, roulez sur les petites routes ardennaises..... Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil ,

sinon, je rigole toujours quand je vois une bagnole bien lavée avec une plaque super sale à peine lisible...

Moi, c'est la feuille qui se coince du coté de la plaque....
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