Arnaque à la TVA

Enfin de nombreux "mandataires" vont se voir poursuivis !

http://www.autoactu.com/lourde-condamnation-d-un-mandataire-pour-fraude-a-la-tva.shtml?EZFO_abonne=71097

Tout le mécanisme est expliqué dans l'article.
Certains, ayant pignon sur rue, proposent en effet des autos à la vente en France affichées moins chères que les vendeurs en Allemagne ou Belgique ! (expérience vécue pour un ami)
D'autres ne s'embèttent même pas à refacturer de l'étranger, ils facturent TTC directement depuis la France sans acquitter la TVA...

C'est bien qu'ils commencent à être réellement condamnés, le marché de l'import va s'épurer des casseurs de marché !

enfin juste pour infos, pour ceux qui font cela bien et jusqu'au bout, ce n'est pas de l'arnaque a la TVA mais seulement l'exploitation complete des lois européennes, françaises et espagnoles ...

les moins malins vont se faire attraper les plus gros passeront a coté ... et comme le dit un commentaire sur ton lien, les concessionnaires font cela depuis des années...

t'es né ce matin !!
ça marche pour plein d'autres choses ...

L'évasion fiscale, ça existera tout le temps.

Tiens, en ce moment la mode est aux VU avec 5 places ou plus. Une belle berline déclarée en VU, donc pas de TVS en France, pas de TVA en Hollande ... ni en Pologne, et là bas on peut même récupérer la TVA sur l'essence.

Bah qui on retrouve en berline "catégorie N1" ? Audi Q7, Porsche Cayenne, BMW X5 par exemple ...

c'est grillé ça , la douane fait la chasse sur l'autoroute qui mène à Deauville tout les WE, :
alors mon bon monsieur, un VU avec 5 places et une plaque de tare sur un Q7, ça fait bizarre ...
ahhhhh, y'a pas !!
bon bah redressement fiscal alors !!!
faut vraiment être con pour faire ça , sans oublier l'assurance caduque car assuré pour 2 places !!
alors que tu la passes en leasing et t'es tranquille, tu crées juste une BP à l'étranger...
ou sinon tu fais comme moi, moto éxonérée , véhicule ancien éxonéré, au lieu de se la péter en cayenne, je préfèrerais rouler en vieille Aston , tu récupères pas la tva sur l'essence , pas grave , t'as bien un pote qui roule en fourgon et qui bouffe 15l/100, c'est in croyable ce que ta clio 1,9d que t'as acheté 100€ à la casse (surtout sa CG)bouffe commme gazole alors qu'elle a pas fait un kilomètre !
on peut se foutre de la gueule des grecs, mais c'est guère mieux en France ...

Dans l'histoire c'est surtout les pays étrangers qui se font mettre, car la TVA aurais dû être payer en Belgique ou Espagne sur l'ensemble de la voiture et non pas sur la plus-valu.

La France n'a théoriquement pas a touché de TVA sur un achat intracommunautaire a moins que sa ne concerne que les particuliers.

le truc c'est qu'en fait nous on concidère une voiture neuve (ou la TVA peux etre récupérable) si elle a moins de 6 mois et 5000Km. en allemagne ou belgique, tant que la voiture est resté entre pro (leasing, voiture de direction etc etc) elle reste en TVA récupérable ...
et en espagne le cas est un peu different, car la TVA sur une VO ne se paye pas sur l'auto mais sur la marge ... donc en faisant un micmiac de tout ca, si la voiture transite reellement par une société espagnole, tu peux sucrée une bonne couche de TVA.

mais bon a moindre echelle, c'est la même chose pour tout, ceux qui font de la VPC s'installe a luxembourg car TVA 15 au lieu de 19.6 quand ils vendent en france ... ceux qui ont des droits d'auteur a gérer s'installe en UK car il n'y a pas d'impots sur les revenus de droits et licences ....

Van abfl a écrit:

t'es né ce matin !!
ça marche pour plein d'autres choses ...

Je sais bien que cela existe depuis des lustres, et certains vendeurs pro même le revendiquent.
Seulement aujourd'hui, c'est la première fois qu'une condamnation aussi lourde est prononcée.
Jusqu'à présent, cela se limitait à de "simples" amendes.
Le problème était qu'une fois le véhicule vendu, c'était au propriétaire d'acquitter la TVA sur celui-ci, plus le professionnel.

Armand a écrit:

enfin juste pour infos, pour ceux qui font cela bien et jusqu'au bout, ce n'est pas de l'arnaque a la TVA mais seulement l'exploitation complète des lois européennes, françaises et espagnoles ...

les moins malins vont se faire attraper les plus gros passeront a coté ... et comme le dit un commentaire sur ton lien, les concessionnaires font cela depuis des années...

Il est totalement interdit d'acheter des véhicules à l'étranger sans jamais déclarer aucune TVA, ni à l'étranger ni même en France, cela est évident.
Tu insinuerais que ceux "qui font ça bien" sont dans leurs droits ? C'est impossible. Tu ne peux pas acheter un véhicule HT et le revendre TTC sans rien déclarer et être sous couvert de la loi...sinon, je ne demande qu'à voir

en france oui, mais pas si c'est une société espagnole qui a une autre gestion de la TVA que nous.


en fait en espagne, pour un vehicule d'occasion, le pro peux l'acheter n'importe ou en europe HT, et le vendre TTC mais sa TVA ne se calcule pas sur la valeur de revente global du vehicule mais sur la marge uniquement.

négo francais :

achat 20K€ HT en allemagne
prix de vente 25K€ HT soit 29.9 K€ (19.6% sur 25 000€)

négo ES :
achat 20K€ HT en allemagne
prix de vente 25K€ HT soit 25 800€ (16% sur la marge donc 5000€)

pour le meme prix de vente HT le prix d'achat du consommateur est tres tres different.

Sa fonctionne uniquement si l'entreprise qui vend est Espagnol par contre.

Un importateur en france doit payer la TVA en france avec ce principe.

C'est la ou y a magouille de facture.

On a un peu le même principe dans les groupes multientreprise avec la vente interne.

Et c'est aussi comme sa qu'on arrive a faire une entreprise de 1200 personnes sans bénéfice, car elle ne fait que de la vente interne a une société qui ne fait que de la vente.

et c'est comme ca aussi que tout les groupes vivent ... des prix de cession plus ou moins haut dans le groupe suivant les pays afin de concentrer les bénéfices dans des pays ou la fiscalité est plus légère qu'en France etc etc ...

et a force de taper sur les entreprises française, la plupart ont foutu le camps, ou si elles sont encore la, fond leurs bénéfices ailleurs ... résultat des course la fiscalité se reporte sur le particulier d'une manière direct ou indirect ...

mais surtout ne commencer pas a calculer ca, car si vous commencer a calculer votre imposition reel a partir de votre "cout entreprise" jusqu'au bout de la chaine quand vous avec dépensé l'argent ou l'avez donné a vos enfants ... vous regarderais votre déclaration de revenu différemment ...