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 DEMARCHE IMPORTATION MINI MARCOS

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miniman76
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MessageSujet: DEMARCHE IMPORTATION MINI MARCOS   DEMARCHE IMPORTATION MINI MARCOS EmptyMar 20 Mai 2008 - 14:38

1.Tout d'abord, celle-ci doit avoir plus de 25 ans d'âge(tout du moins pour l'instant avant changement)

2.pour la ramener de grande bretagne, le coût aller retour à 2 adultes plus une voiture tractrice plus un plateau revient à environ 250eur.(dieppe/newhaven)

3.ensuite, avec le propriétaire, il faut récupérer le V5 original (carte grise anglaise) sur lequel doit figurer la mention marcos (pour la mienne : marque marcos mini), sinon, il se peut que ce soit juste une carte grise de mini.

4.vous faites remplir également une facture en français par le vendeur celle ci vous servira plus tard

5.vous remplissez obligatoirement un certificat de vente français

6.vous faites également assurer la voiture en assurance collection (comptez une 50ene d'euro)

Si tout se passe bien vous passez la douane en grande bretagne et en france sans problèmes............ surtout si le douanier anglais commence à parler bagnoles (ce fut mon cas) Laughing

7. Vous allez de retour en france chercher auprès des services fiscaux un certificat 1993VT muni de votre V5 et de la facture.

8. vous téléchargez le formulaire d'inscription sur le site de la FFVE afin d'obtenir une attestation qu'il faudra présenter à la préfecture afin d'obtenir la carte grise de collection.

(n'oubliez pas le chèque de 50eur à l'ordre de la FFVE ainsi que 4 timbres et 2 photos de la voiture (ils acceptent les photocopies de photos, le mieux étant 1 de 3/4arr et 1 de 3/4 av))
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miniman76
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MessageSujet: Re: DEMARCHE IMPORTATION MINI MARCOS   DEMARCHE IMPORTATION MINI MARCOS EmptyMar 3 Juin 2008 - 12:51

Après demande de l'attestation de la FFVE présentée le 29 mai 2008, reçu l'attestation ce mardi 3 juin 2008.
Y figure les coordonnées personnelles du propriétaire de l'auto ainsi que les spéci ficités de l'auto.
Donc, pour une marcos :
genre : VP
marque : marcos
type : mini
numéro de série : numéro à 4 chiffres de al plaque châssis
carrosserie : CI
energie : ES
puissance : 7
places assises : 2
date de mise en circulation/fabrication : 1967

(la FFVE certifie que le véhicule cité a plus de 25 ans d'âge et peut de ce fait être immatriculé en tant que "vehicule de collection".
La présente attestation est délivrée conformément à la procédure définie à l'article 23 de l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié, et sur le vu du dossier soumis par l'intéressé.
Elle atteste en aucune façon que le véhicule est conforme au type tel que défini d'origine lors de sa réception en France ou à l'étranger.)

SUITE DES OPERATIONS : faire un contrôle technique puis direction la Préfecture pour la CGC.
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darkno59
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MessageSujet: Re: DEMARCHE IMPORTATION MINI MARCOS   DEMARCHE IMPORTATION MINI MARCOS EmptyMar 3 Juin 2008 - 12:54

Juste un petit message pour dire que c'est sympa de faire suivre les étapes d'immatriculation avec un cas concret.

Bonne continuation pour la suite des démarches!
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vrshape
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MessageSujet: Re: DEMARCHE IMPORTATION MINI MARCOS   DEMARCHE IMPORTATION MINI MARCOS EmptyMar 3 Juin 2008 - 14:09

Merci pour ton post Axel. Petite question, la facture d'achat te sert à quel moment? Pour le passage à la douane?
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miniman76
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MessageSujet: Re: DEMARCHE IMPORTATION MINI MARCOS   DEMARCHE IMPORTATION MINI MARCOS EmptyMar 3 Juin 2008 - 14:14

non vincent, regarde au petit 7, tu en auras besoin pour les services fiscaux pour le certif 1993 vt, ce doc t'es necessaire pour le dossier ffve. tu peux faire une facture sur papier libre en anglais ou en francais. la mienne etait écrite en anglais et il n'y a pas eu de problemes , fait en quand même une en francais, on ne sait jamis, l administration etant tellement bizare !
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MessageSujet: Re: DEMARCHE IMPORTATION MINI MARCOS   DEMARCHE IMPORTATION MINI MARCOS EmptyMar 3 Juin 2008 - 14:16

A la douane, on ne te demande que la carte grise (le V5 anglais) ou est écrit le nom du vendeur et le nom de l'acheteur. A la douane en france , il te faut aussi OBLIGATOIREMENT un certificat de vente francais
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darkno59
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MessageSujet: Re: DEMARCHE IMPORTATION MINI MARCOS   DEMARCHE IMPORTATION MINI MARCOS EmptyMar 3 Juin 2008 - 15:04

C'est marrant quand j'ai été cherché mon ancienne mini en Angleterre, je suis revenu en ferry avec et ils ne m'ont demandé aucun papiers à la douane. et heureusement car je n'avais pas de facture en français ni de certificat de vente FR.

C'est bon à savoir pour la prochaine fois...
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MessageSujet: Re: DEMARCHE IMPORTATION MINI MARCOS   DEMARCHE IMPORTATION MINI MARCOS EmptyMar 3 Juin 2008 - 15:22

les démarches que je donne sont les démarches officielles qui te garantissent un voyage sans désagréments. Après, tout dépend du douanier que tu as en face de toi. pour ma part, le douanier anglais connaissait les marcos et était sympa comme tout;en arrivant en france, je connaissais le douanier francais, donc meme pas regardé les papiers mais tu peux tomber sur un fonctionnaire zélé et là, je te dit pas le merdier : retour à la case départ !!!!!!!!!!!
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miniman76
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MessageSujet: Re: DEMARCHE IMPORTATION MINI MARCOS   DEMARCHE IMPORTATION MINI MARCOS EmptyMer 2 Déc 2009 - 20:31

l'explication des démarches n'a jamais été finie, je m'y remet :
Détail de la facture rédigée par le proprio anglais :
Received from (nom de l'acheteur), the sum of Xeuros (or livres) in full payment for Mini Marcos MK3 (immatriculation).
Car in need of full restoration, so sold as seen !
Signature du vendeur et date.


Je n'ai pas non plus expliqué la suite des démarches qui restent classiques en Préfecture, comme une simple voiture d'occasion, juste ne pas oublier les documents situés plus haut et remplir correctement la demande d'immatriculation. A partir du moment où les différents documents sont correctement remplis, on ne posera normalement pas de questions sur les caractéristiques de l'auto. En fait, ils s'en foutent, ils sont juste là pour donner le papier et encaisser le chèque. 7cv pour ma Marcos, je regarderais la CG un de ces 4 pour vous donner les différents renseignement inscrits dessus.
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