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 Droits de douane à l'importation (australie hypatec)

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canaille
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MessageSujet: Droits de douane à l'importation (australie hypatec)   Jeu 12 Juil - 11:03

Hello,

Un petit sujet pour partager des expériences en matière d'importation.

Apres lecture du site gouvernementale, voici un rapide résumé, à completer si besoin.
http://www.douane.gouv.fr

Citation:
En règle générale, les marchandises peuvent être admises en franchise douanière des seuls droits de douane, sous réserve que la valeur du colis expédié, frais de transport et d'assurance exclus, ne dépasse pas 22 euros. Au delà de ce montant, le destinataire devra payer les droits de douane correspondants (cf. la nomenclature douanière et le TARIF, ainsi que l'information destinée aux voyageurs) .


Citation:
Estimez vos droits et taxes (tableaux de calculs)

Lors d’importation de marchandises originaires de pays situés hors de l’Union européenne (pays tiers), les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF (valeur comprenant le coût d’achat, l'assurance et le transport jusqu'à de destination pour les colis postaux, par exemple) de celles-ci, conformément au Tarif Douanier Commun (TDC) à tous les pays de l'Union européenne.
Cette réglementation s’applique même s’il s’agit d’importations dépourvues de tout caractère commercial.

De manière pratique, c'est le code TARIC (composé de 10 chiffres) qui permet de définir le taux des droits de douane et la réglementation communautaire applicables lors de l'importation d'un produit originaire d'un pays extérieur à l'Union européenne

Cette information est accessible sur le site de la Commission européenne TARIC ou sur le site sécurisé des procédures douanières pro.douane).


Site TARIC : http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/fr/tarhome.htm

Le code semble être le 8409910000
Citation:
8409 91 reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par étincelles


Et pour finir, une simu : ICI
Citation:
Code TARIC 8409910000
Pays d'origine/destination Australie - AU (800)
Description
Pas de restrictions

Import
Droit pays tiers : 2.70 %
Suspension tarifaire d'aptitude au vol : 0 %


Ce qui nous donne pour le calcul :

- cout de la commande sur le site australien, en tarif INTERNATIONAL (sans TVA locale)
- cout des frais de port
- somme de ses couts * 2.70%
- cette valeur à multiplier par 19.6%

Et voilà !
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Fefeu52
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MessageSujet: Re: Droits de douane à l'importation (australie hypatec)   Jeu 12 Juil - 11:10

et tu payes ça comment les frais de dédoinement ? parce que moi j'ai payé 152€ pour les pistons, mais j'en sais pas plus.

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canaille
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MessageSujet: Re: Droits de douane à l'importation (australie hypatec)   Jeu 12 Juil - 11:12

tu as du passer à travers je pense What a Face

Normalement tu payes ça au facteur quand il te dépose le colis, pour douane dûe, un truc comme ça. (je cherche les détails)
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MessageSujet: Re: Droits de douane à l'importation (australie hypatec)   Jeu 12 Juil - 11:22

si le pays est hors cee

tu payes le v.a.t (taxe sur la valeur ajoutée en french)
tu payes une taxe parce que le pays est hors cee sauf accord avec ce pays(dans les 7% je crois)
tu payes le droit additionel (1%)

et c'est bien le facteur qui t'annonces la bonne nouvelle! Mr. Green

les frais de port sont taxables aussi. si t'as 100 yens de matos et 30 yens de port, ils taxent sur 130yens

ici c'est different
tva a 8.5%
octroi de mer variable suivant le matos :5% pour les pieces detachées auto,0% pour le matos informatique, 60% pour le champagne....etc
droit additionel 1%

voila en gros
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canaille
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MessageSujet: Re: Droits de douane à l'importation (australie hypatec)   Jeu 12 Juil - 11:23

je viens de trouver une page interessante mais qui contredit un peu les autres, si vous avez une idée...

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=33

Citation:
A l'importation (arrivée en France)

C’est-à-dire pour une marchandise en provenance d’un pays situé hors de l'Union européenne. (voir également les informations sur "Les achats à distance et les envois entre particuliers situés hors de l'Union européenne").


1. Colis postaux (limites de poids 20 kg ou, dans certains cas, 50 kg)

Les colis postaux sont présentés accompagnés des déclarations en douane "CN 23" (intégrées dans la liasse postale CP 72), établies par les expéditeurs.

- Les colis, d'une valeur unitaire inférieure à 2 300 euros, sont dédouanés et, le cas échéant, taxés par les services douaniers dans les centres de dédouanement postal (CDP) au vu de ces déclarations. Les droits de douane et taxes (TVA) exigibles figurent sur le bordereau de livraison "C50" (consultable au format PDF) remis par l'agent des postes lors de la livraison. Une déclaration en détail n'est, en principe, exigée que pour les envois d'une valeur supérieure à ce montant. Cette déclaration peut être établie par le destinataire ou par son déclarant, mais il appartient à la Poste de présenter cette déclaration à la douane à l'appui de l'envoi.


Etrange, on dirai donc que si c'est inférieur à 2300€, on est tranquille pour les droits de douane.
Par contre il faut payer la TVA Française.

Et le tout est à rêgler au facteur.
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MessageSujet: Re: Droits de douane à l'importation (australie hypatec)   Jeu 12 Juil - 11:30

ouais ... ben je sais pas comment il a fait, mais moi j'ai payé la TVA australienne et j'ai rien payé au facteur ....

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MessageSujet: Re: Droits de douane à l'importation (australie hypatec)   Jeu 12 Juil - 11:37

canaille a écrit:
je viens de trouver une page interessante mais qui contredit un peu les autres, si vous avez une idée...

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=33

Citation:
A l'importation (arrivée en France)

C’est-à-dire pour une marchandise en provenance d’un pays situé hors de l'Union européenne. (voir également les informations sur "Les achats à distance et les envois entre particuliers situés hors de l'Union européenne").


1. Colis postaux (limites de poids 20 kg ou, dans certains cas, 50 kg)

Les colis postaux sont présentés accompagnés des déclarations en douane "CN 23" (intégrées dans la liasse postale CP 72), établies par les expéditeurs.

- Les colis, d'une valeur unitaire inférieure à 2 300 euros, sont dédouanés et, le cas échéant, taxés par les services douaniers dans les centres de dédouanement postal (CDP) au vu de ces déclarations. Les droits de douane et taxes (TVA) exigibles figurent sur le bordereau de livraison "C50" (consultable au format PDF) remis par l'agent des postes lors de la livraison. Une déclaration en détail n'est, en principe, exigée que pour les envois d'une valeur supérieure à ce montant. Cette déclaration peut être établie par le destinataire ou par son déclarant, mais il appartient à la Poste de présenter cette déclaration à la douane à l'appui de l'envoi.


Etrange, on dirai donc que si c'est inférieur à 2300€, on est tranquille pour les droits de douane.
Par contre il faut payer la TVA Française.

Et le tout est à rêgler au facteur.


non sur le bordereau c50 t'as toutes les taxes import tva...
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MessageSujet: Re: Droits de douane à l'importation (australie hypatec)   Jeu 12 Juil - 11:42

moi ce que j'en sais d'apres ma propre expérience , c'est que pour un colis de 14 kg et une valeur marchande de 130 € , ça m'a couté au final 580 € port et douane compris , alors un conseil , préparez la monnaie

pour fefeu je pense que t'es passé au travers !
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MessageSujet: Re: Droits de douane à l'importation (australie hypatec)   Jeu 12 Juil - 11:50

mini90 a écrit:
moi ce que j'en sais d'apres ma propre expérience , c'est que pour un colis de 14 kg et une valeur marchande de 130 € , ça m'a couté au final 580 € port et douane compris , alors un conseil , préparez la monnaie

pour fefeu je pense que t'es passé au travers !


oui mais là ils t'on allumé aavec les frais de port
normalement tu dois avoir un c50 un papier au format a5 avec en haut a gauche ton adresse,; l'expediteur, le montant...et en bas a droite le detail
si c'etait de l ups ou autre transporteur t'as une facture detaillée
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MessageSujet: Re: Droits de douane à l'importation (australie hypatec)   Jeu 12 Juil - 12:02

Je crois que j'ai la réponse, j'ai été livré par Chronopost :

http://www.chronopost.fr/transport-express/livraison-colis/pid/925

C'est eux qui gèrent apparemment et c'est expéditeur qui paye.

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MessageSujet: Re: Droits de douane à l'importation (australie hypatec)   Jeu 12 Juil - 12:21

J'ai commandé les Hypatec aussi en australie le 14/12/06 et j'ai rien payé en plus. Sur la boite il y a la déclaration de l'express post international
avec description et valeur, enfin c'est effacé depuis.
Donc 175 $ + 62 de port et c'est tout.
Je me renseignerai auprès d'une copine aux douanes.
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MessageSujet: Re: Droits de douane à l'importation (australie hypatec)   Jeu 12 Juil - 15:41

ahhh ben ça me rassure, je ne suis pas seul.

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MessageSujet: Re: Droits de douane à l'importation (australie hypatec)   Jeu 12 Juil - 16:14

on passe souvent a travers aussi...
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canaille
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MessageSujet: Re: Droits de douane à l'importation (australie hypatec)   Jeu 12 Juil - 16:16

selon mes calculs, ma commande passe de 380€ à 470€, ce qui n'est pas dramatique en soit, surtout mis en parallèle avec l'equivalent minispares UK.

Si ça passe au travers, c'est tout bonus !

Le but de ce sujet c'est juste d'informer pour que les gens anticipent les (sur)coûts éventuels Wink
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MessageSujet: Re: Droits de douane à l'importation (australie hypatec)   Jeu 12 Juil - 16:18

après il y a l'arrangement avec l'expediteur concernant la valeur declarée.................................................. Pilote
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