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 Carte grise des boite en platok.

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Gooze
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MessageSujet: Re: Carte grise des boite en platok.   Carte grise des boite en platok. - Page 2 EmptyMer 24 Jan 2007 - 11:22

Les points essentiels pour prétendre à l'immatriculation en "véhicule de collection" sont les suivants :

A - Sont concernés les véhicules de plus de 25 ans, en général DÉMUNIS de CARTE GRISE (française). Attention, "DÉMUNIS" ne veut pas dire "dépourvus d'immatriculation". En effet on verra plus loin que c'est un élément principal à donner pour qu'un dossier soit réglementaire. Dans le cas de véhicules venant de l'étranger il faut obligatoirement fournir le titre de circulation étranger ou une pièce officielle attestant qu'il a été conservé par l'Etat en question.

B - Il faut fournir un certificat de vente "réglementaire" qui peut être rédigé sur papier libre. Il doit indiquer clairement nom et adresse du vendeur, nom et adresse de l'acheteur, et le véhicule doit être parfaitement identifié : marque, type, n° de série et ancienne immatriculation.

C - En l'absence de C.G. l'ancien n° d'immatriculation est l'élément prouvant l'origine du véhicule. Le n° permet à la Préfecture (dans le cas où cela est possible pour elle) de vérifier que son titulaire apparaît bien sur le certificat de vente. Si l'ancien n° d'immatriculation a aussi été perdu, il faut justifier des origines de celui-ci. C'est un cas très fréquent pour les petites motos. Il est impossible de citer tous les cas. Aussi le mieux est de consulter le secrétariat de la F.F.V.E. pour savoir comment il est possible de justifier des origines d'un véhicule.
Par exemple, pour une moto récupérée à la décharge publique cela peut être l'Attestation du Maire donnant son accord et attestant qu'elle y a été abandonnée. Pour un véhicule d'une personne décédée, le Notaire ayant réglé la succession peut attester de la propriété d'un véhicule par le défunt et de sa transmission à un parent etc. Dans tous les dossiers qui posent problème, c'est la justification des origines de propriété, parfois successives, qui fait qu'un véhicule est ou n'est pas immatriculable. Et c'est pour cela que, légalement, la F.F.V.E. peut ou n'est pas autorisée à délivrer son ATTESTATION.

La conclusion est simple : le Législateur a eu le souci de protéger les propriétaires des voleurs, afin que ceux-ci ne puissent immatriculer trop facilement des véhicules évidemment "sans papiers".
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MessageSujet: Re: Carte grise des boite en platok.   Carte grise des boite en platok. - Page 2 EmptyMer 24 Jan 2007 - 12:46

bon c'est tout simple
pour les véhicules étrangers comme ta marcos il faut :

le V5 (peut importe le nom du moment que tous les paiers ont le meme)
le MOT ou autre document précisant que c'est une marcos (car c'est pas forcement indiqué sur le V5)
une facture (bidon)
un certificat d'importation que dois remplir avec le mossieur , ça se fait au centre des impots

donc pour faire simple si tu as une cg anglaise marquée marcos ; tu fais une facture bidon du mec qui est marqué sur la cg disant qu'il te l'as vendue et tu va avec tout ça aux impots et c'est tout bon

moi j'avais un V5 "normal" donc écrit mini dessus marqué vendu en 1985 à un gus anglais inconnu.........
et un MOT avec la meme immat marqué mini jem

avec ça j'ai réussi à avoir une cg collection marquée AUSTIN MINI avec dans les remarques : type de véhicule : MINIJEM MK2
ça me suffira !
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Gooze
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MessageSujet: Re: Carte grise des boite en platok.   Carte grise des boite en platok. - Page 2 EmptyMer 24 Jan 2007 - 14:54

Et pour l'asurance vous faites comment?
Car je regarde un peu ce qu'il y a mais le truc c'est que j'ai 19 ans et donc je ne peux techniquement pas avoir trois ans de permis (ce qui est un critère pour ces assureurs).
Chez quel assureur êtes-vous et combien payez-vous?
Une assurance normale c'est possible, même si c'est une CG collection?
Réponse par MP (pour pas polluer le post).
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MessageSujet: Re: Carte grise des boite en platok.   Carte grise des boite en platok. - Page 2 EmptyMer 24 Jan 2007 - 16:43

oui c'est possible
mais de toute façon si tu en achetes une tu rouleras pas dedans avant d'avoir 3 ans de permis
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MessageSujet: Re: Carte grise des boite en platok.   Carte grise des boite en platok. - Page 2 EmptyMer 24 Jan 2007 - 17:04

RRRrrr y font chier ....
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MessageSujet: Re: Carte grise des boite en platok.   Carte grise des boite en platok. - Page 2 EmptyMer 24 Jan 2007 - 18:19

Merci aurélien, de toute façon faut jouer les faussaires donc j'ai pas le choix ...au moins pour la marcos sans CG puisque le gars à qui je la vendais viens de se désister...je la garde en attendant, ça me fait un stock de sécu Mr.Red

Pour l'assurance c'est une assurance collection, et souvent il faut que tu ais ou au moins 25 ans ou plusieurs voitures de déjà assuré,etc... à 19ans te fait pas trop d'illusion tu va surement galérer ou regarder ta voiture dans le garage pendant un bout....Sad
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MessageSujet: Re: Carte grise des boite en platok.   Carte grise des boite en platok. - Page 2 EmptyDim 28 Jan 2007 - 16:45

Bonne nouvelle en ce qui me concerne,

La coque de marcos que j'ai dans mon garage n'était pas identifiable car je n'avais ni papiers ni plaque constructeur.
Mais la plaque d'imat arrière etait toujours sur la voiture quand je l'ai eu et bien m'en a pris de la conserver.
J'ai donc contacter nos confrères du MMOC, ils n'avaient pas vraiment de solution alors j'ai fait une recherche et par miracle je suis tombé sur un nom.
J'ai donc contacter ce très simpatique Roger Garland connu de tous du MMOC, qui par chance connait cette personne.
Il a donc pu me révéler l'identité de ma voiture : DH 8362
Et je vais bientot etre en contact avec son ancien propriétaire qui malheureusement est à l'hopital, j'espère qu'il va se remettre très vite.

Tout s'arrange pour moi, enfin en partie car de la a avoir la CGC ya encore du chemin, mais je connais l'identité de la voiture et déjà je suis super content. cheers

Je vous la présenterait surement bientot du coup Mr. Green
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MessageSujet: Re: Carte grise des boite en platok.   Carte grise des boite en platok. - Page 2 EmptyDim 28 Jan 2007 - 16:51

impec tout ça
tu as peut etre une chance de l'immatriculer
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MessageSujet: Re: Carte grise des boite en platok.   Carte grise des boite en platok. - Page 2 EmptyLun 5 Fév 2007 - 10:28

Un petit UP pour déplacerdans les "Dérivés" Surprised
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MessageSujet: Re: Carte grise des boite en platok.   Carte grise des boite en platok. - Page 2 EmptyLun 5 Fév 2007 - 11:25

voila qui est fait !

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