Nouvelle procédure d'immatriculation

Voici ce que j'ai découvert concernant les nouveautés sur le transfert de carte grise. Tout le monde est au courant des démarches à faire en ligne, mais quasi personne n’est au courant de toutes les subtilités ajoutées en catimini  

Pour faire une demande de carte grise, il faut maintenant le faire en ligne. Ça, c’est OK, on est tous au courant.

Pour faire la demande en ligne, il faut un N° de cession.  Quèsaco ? C’est un numéro indiqué par le vendeur à l’acheteur. Ce numéro sera indiqué au vendeur quand ce dernier aura déclaré la vente lui aussi en ligne.   Fini le Cerfa papier. Mais pour déclarer la cession en ligne, il lui faudra scanner la carte grise barrée signée « vendue le … », mais aussi une copie du permis de conduire de l’acheteur….    Sans déconner !

Et ce n’est pas tout, il vous faudra aussi le numéro d’identification….  Re Quèsaco ? C’est le numéro qui était indiqué sur le courrier qui accompagnait la carte grise et que vous avez foutu à la poubelle.  Vous vous en souvenez ?

Ah, et si votre vendeur n’a rien déclaré en ligne, que vous avez juste un Cerfa pourri et que le vendeur  s’est torché avec le code d’identification ? Ben vous pouvez passer par un prestataire privé qui va vous faire payer, et là, on ne le fait pas chier avec les 2 numéros… C'est beau le service publique nan ?

Bref, on s’est encore fait niquer et on va devoir payer presque à chaque fois.

Du coup quelqu'un qui n'a pas de permis ne peut pas être propriétaire d'une voiture?
C'est quoi ce délire?

Moi , je passe par un collègue vendeur de voiture pour faire mes CG , ça me simplifie bien les choses !


Par contre , non seulement il faut le permis de conduire et en plus il faut que la voiture soit assuré !



Mais alors le pire dans tous ça , c'est les caisses non enregistrée dans le SIV , c'est même plus la peine .
Faudra passer par la FFVE obligatoirement , ce qui n'est pas gênant en soit , mais galère en paperasse et délai .

tom a écrit:

Par contre , non seulement il faut le permis de conduire et en plus il faut que la voiture soit assuré !

Ça c'est pas nouveau, ça date d'il y a quelques mois, genre 1er juillet.

Le Chouan a écrit:

Du coup quelqu'un qui n'a pas de permis ne peut pas être propriétaire d'une voiture?
C'est quoi ce délire?

La CG n'est pas un titre de propriété mais un titre de circulation. Tu peux être propriétaire d'une voiture sans que la CG soit à ton nom, même si, je te l' accorde, l'administration entretient la confusion entre les 2. Toujours est-il que tu pourras communiquer le permis d'un tiers qui lui, a le permis et recevra les PV du dit véhicule. Sauf qu'en cas de changement de situation (obtention du permis par exemple) je ne sais pas comment faire pour changer le permis qui est appairé à une CG.

J'ai fait ces démarches il y a quelques semaines, et je n'ai rien eu a scanner du tout. Ce sont que des déclarations sur l'honneur.
Pas de demande de numéro d'identification, en tout cas rien qui ne figure pas sur la carte grise.

Par contre c'était assez long. Dans le sens où une fois tout complété par acheteur et vendeur, ça tombe en statut"en attente d'analyse". Et il a fallu attendre 10 jours pour pouvoir finaliser.

Maintenant tout cela a été fait alors que le service venait d'ouvrir, c'est sûrement mieux maintenant!

mesco a écrit:

Maintenant tout cela a été fait alors que le service venait d'ouvrir, c'est sûrement mieux maintenant!

C'est beau la naïveté

J'ai demandé il y a 3 semaines la procédure pour immatriculer un cyclo d'occasion jamais immatriculé .... je viens seulement de recevoir la réponse :

Le ministère de l'Intérieur a écrit:

bonjour
sur le site de l'ANTS
rubrique immatriculation
première immatriculation
et joindre les documents demandés
cordialement

Prend moi pour un con... sauf que j'ai le choix entre "Neuf" ou "Achat à l'étranger " et dans Neuf on me demande un "Cerfa N° 13749" d'immat' de véhicule neuf... Bon perso je m'en fous, je suis allé à la préfecture entre temps, mais ça élucide pas le Schmilblick...

Bref, pendant 6 mois ou 1 ans, on change pas de bagnole...

Bordel y fument quoi par chez vous?

Par ici la personne qui vend son véhicule doit annuler le permis (par poste ou directement au service des autos)

Une fois le véhicule acheté il faut envoyer une copie de la CG (ou photo) a son assurance là on peut déjà rouler (sauf si CT plus vieux de 2 ans)

Ensuite soit on envoie sa CG par la poste et c'est bon on roule, la CG qui arrive dans la semaine...

Jusqu'à maintenant c'était presque aussi simple mais un tdc d'énarque a voulu justifier son salaire et nous casse les burnes avec un système pourri.
En France c'est bien simple, une nouvelle disposition par semaine pour faire ch...les automobilistes.

Un trou du cul d'énarque est sans aucun doute à la base du problème, mais si tu fais référence au plus capé d'entre eux, il est à souligner que le processus était dans les tuyaux bien avant sa volonté annoncée d'accéder au pouvoir. Ca fait plus d'un an que le personnel des préfectures sait qu'il est condamné à court terme.

Ulukai555 a écrit:

Bordel y fument quoi par chez vous?  

il y a un Mec qui a dit un jour :"on devrait déclarer la guerre à la suisse , puis faire exprès de la perdre pour qu'il nous envahissent"

houla ça prendrait du temps, déjà on devrait voter pour accepter d'être attaqué et ensuite voter a nouveau pour attaquer, faut compter 5-6 ans et pas sûr que ça passe

J'adore cet échange en humour décalé et acide On a pas trop l'occasion de se marrer ces temps ci...Ballon d'oxygène...

Ulukai555 a écrit:

Bordel y fument quoi par chez vous?  

Par ici la personne qui vend son véhicule doit annuler le permis

le permis ou la CG ?

Je voulais dire CG

ici on appelle ça aussi permis de circulation d'ou mon mélange

Mais quel bordel! Rah la la c’etait si simple avant

Surtout que ça emmène des situations bizarres du genre tu achètes une voiture A tu te fais chopper et tirer ton permis le lendemain avec une voiture B sans avoir fait la CG de la voiture A tu ne peux plus faire la CG de la A vu que tu n'as plus de permis, tu ne peux donc plus la vendre vu qu'il manquera une CG quoi qu'il arrive.

Mouais, t'as pas un scann de ton permis de conduire sur ton PC, ou ton cloud ?

J'ai rencontré des gens de la FFVE ce week-end à Epoqu'Auto.... Ben ils sont dans un état Pendant que nous on attend que ça se décante, eux ils galèrent

Perso je vais écrire le code à la con sur chaque CG, comme ça je ne risquerai pas de le perdre.

Autre blague, j'ai un pote transporteur il achète un poids lourd pour la boite, on lui demande son permis pour l'immatriculer alors que la boite est propriétaire du camion!
C'est vraiment un réforme faite par des débiles.

Le chouan a écrit:

Autre blague, j'ai un pote transporteur il achète un poids lourd pour la boite, on lui demande son permis pour l'immatriculer alors que la boite est propriétaire du camion!
C'est vraiment un réforme faite par des débiles.

Ben oui, comme ça en cas de PV, ils savent à qui retirer les points directement ! Question subsidiaire : Et si tu es propriétaire d'une société de transport routier avec 10 PL, mais que tu n'as pas le permis PL ou même le permis tout court, tu fais comment ?

C'est son cas, pas de PL et en ce moment plus de permis auto non plus

Ça me prend la tête. La nana est décédée, je vais lui demander le numéro dans sa tombe?
C’est un stagiaire qui a mis en place ce truc?

J'ai souvent l'impression que ces procédures sont mis en places selon une théorie censée être parfaite sur le papier mais jamais testées avant, du coup c'est la merde.

Ulukai555 a écrit:

J'ai souvent l'impression que ces procédures sont mis en places selon une théorie censée être parfaite sur le papier mais jamais testées avant, du coup c'est la merde.

Quand on leur a dit qu'ils fallait des bêta testeurs, ils ont trouvé des testeurs bêta, dans la fonction publique, c'est pas ce qui manquait